Historique

• Peut-on contester un licenciement économique fondé sur des difficultés économiques réelles mais provoquées par la faute de l’employeur ?
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Article juridique / Droit du travail et social
  Le licenciement économique d’un salarié est par nature une rupture du contrat...
  Lire la suite
• Dénonciation de faits de harcèlement ou de discrimination fictifs : le difficile examen de la mauvaise foi
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Article juridique / Droit du travail et social
  Selon l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanc...
  Lire la suite
• Preuve des heures supplémentaires, comment ça marche ?
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Article juridique / Droit du travail et social
  La règle de base en matière de preuve est posée par l’article 1343 du code ci...
  Lire la suite
• Loi d'urgence Covid-19 et congés des salariés
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Article juridique / Droit du travail et social
  * ACTUALITE AU 24 MARS 2020, 11 heures * Dimanche 22 mars 2020, Assemblée...
  Lire la suite
• Activité partielle (anciennement appelé "chomage partiel") - Période exceptionnelle - COVID 19
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Article juridique / Droit du travail et social
  Les informations données ci-après sont à jour au 18 mars 2020 à 14 heures. Ce...
  • activite-partielle.png
  Lire la suite
• Faut-il mettre en demeure son employeur avant de lui notifier une rupture du contrat de travail ?
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Article juridique / Droit du travail et social
  La prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié es...
  Lire la suite